En vigueur le 18 septembre 2026
Ce qu'on fait, ce qu'on ne fait pas, et à quoi t'attendre. Écrit pour être lu, pas pour être contourné.
Clinique Kali Herbe offre de l'éducation sur le programme fédéral canadien de production de cannabis à des fins médicales, et de la coordination administrative pour les personnes qui souhaitent s'y inscrire.
Concrètement : on t'explique le programme, on t'aide à rassembler et à remplir les bons documents, et on coordonne ton évaluation avec un praticien indépendant.
La décision d'autoriser ou non ton inscription appartient entièrement à Santé Canada. La décision d'émettre ou non un document médical appartient entièrement au praticien qui t'évalue.
Nous ne pouvons garantir ni l'un ni l'autre. Nos frais couvrent notre travail d'éducation, de préparation et de coordination — un travail réel, accompli, indépendamment de la décision finale.
L'évaluation médicale est réalisée par un médecin ou une infirmière praticienne indépendants. Ils exercent leur jugement professionnel librement, selon leurs propres obligations déontologiques.
La quantité quotidienne autorisée relève entièrement de ce jugement clinique. Aucun forfait, aucun montant payé, aucune préférence exprimée ne peut influencer cette décision. Si un praticien détermine qu'une quantité inférieure à celle que tu espérais est appropriée — ou qu'aucune autorisation n'est indiquée — c'est sa décision, et elle est finale.
Une inscription auprès de Santé Canada s'accompagne d'obligations légales qui t'appartiennent, à toi seul :
Nous t'informons de ces obligations dans le cadre de notre service éducatif, mais nous ne pouvons pas les assumer à ta place et nous ne sommes pas responsables de leur non-respect.
Si tu estimes qu'une situation particulière mérite d'être regardée autrement, écris-nous. On préfère régler les choses en parlant.
Le contenu publié sur ce site et envoyé par courriel est de nature générale et informative. La réglementation évolue, et ta situation est unique.
Nous faisons un effort sérieux pour que l'information soit exacte et à jour, mais elle ne remplace pas un avis professionnel adapté à ton cas. Réfère-toi toujours aux textes officiels de Santé Canada pour la version qui fait autorité.
Ce contenu nous appartient. Tu peux le lire, le partager et le citer avec attribution; tu ne peux pas le reproduire intégralement à des fins commerciales sans autorisation.
En t'abonnant à l'infolettre, tu consens à recevoir du contenu éducatif et occasionnellement de l'information sur nos services. Chaque courriel contient un lien de désabonnement fonctionnel, et tu peux te retirer en tout temps.
Les courriels liés à un dossier en cours — confirmations, documents, suivis — ne sont pas des communications commerciales et continuent d'être envoyés tant que ton dossier est actif.
Le traitement de tes renseignements personnels est décrit dans notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.
Notre responsabilité se limite au montant que tu nous as payé pour le service concerné. Nous ne sommes pas responsables des décisions de Santé Canada, des décisions cliniques d'un praticien indépendant, ni des conséquences d'un non-respect de tes obligations légales.
Rien dans cette clause ne vise à écarter une responsabilité qui ne peut légalement l'être.
Tu peux mettre fin au service en tout temps en nous écrivant. Nous pouvons y mettre fin en cas de renseignements faux, de propos abusifs, ou d'une demande qui nous placerait en situation d'illégalité — auquel cas nous remboursons la portion non rendue du service.
Ces conditions sont régies par les lois du Québec et les lois du Canada qui s'y appliquent. Tout litige relève des tribunaux du district judiciaire de ton domicile au Québec.
Clinique Kali Herbe
kaliherbe@gmail.com