En vigueur le 26 août 2026
Tu nous confies des renseignements sensibles. Voici exactement ce qu'on en fait, avec qui on les partage, et comment tu peux les reprendre.
Clinique Kali Herbe est une entreprise québécoise offrant des services d'éducation et de coordination administrative liés au programme fédéral de production de cannabis à des fins médicales. Nous n'exerçons ni la médecine, ni le droit, ni la pharmacie.
Mélissa Beaupré-Ward, fondatrice
Courriel : kaliherbe@gmail.com
C'est la personne à qui écrire pour toute question, demande d'accès, correction ou retrait de consentement.
On ne recueille jamais un renseignement « au cas où ». Chaque champ de chaque formulaire sert à quelque chose de précis.
| Ce que tu donnes | Pourquoi on en a besoin |
|---|---|
| Infolettre éducative Ton courriel |
T'envoyer le contenu éducatif que tu as demandé : tes droits, le fonctionnement du programme, les mythes courants. |
| Demande d'appel Prénom, courriel ou téléphone, ta situation |
Te rappeler et répondre à tes questions. Rien de plus. |
| Demande de service Nom, courriel, téléphone, date de naissance, adresse, numéro d'assurance maladie, renseignements de santé, quantité quotidienne, type et adresse de production |
Préparer ton dossier d'inscription auprès de Santé Canada et coordonner ton évaluation médicale. Ces renseignements sont exigés par le formulaire fédéral. |
| Documents téléversés Carte d'assurance maladie, certificat d'inscription, formulaires médicaux |
Constituer et vérifier ton dossier. |
Les renseignements de santé et ceux liés à la production de cannabis sont traités comme des renseignements sensibles au sens de la loi. Ils ne servent qu'à préparer ton dossier, ne sont jamais utilisés à des fins publicitaires, et ne sont jamais vendus, loués ni échangés — à personne, dans aucune circonstance.
On te demande ton consentement au moment précis où on recueille tes renseignements, et pour chaque finalité séparément.
On partage le strict minimum, avec le strict minimum de gens.
On ne vend pas tes renseignements. On ne les loue pas. On ne les échange pas. On ne les transmet à aucun annonceur, courtier de données, assureur, employeur ou corps policier — sauf si la loi nous y oblige par une ordonnance valide, auquel cas on t'en informe si on en a le droit.
| Fournisseur | Rôle | Lieu d'hébergement |
|---|---|---|
| Supabase | Dossiers clients et documents | Canada (région centrale) |
| Netlify | Hébergement du site et des formulaires | États-Unis |
| Make.com | Transfert automatisé des réservations | Union européenne |
| Calendly | Réservation des appels | États-Unis |
| Google (Gmail, Agenda) | Correspondance et rendez-vous | États-Unis |
Certains de ces fournisseurs conservent des données à l'extérieur du Québec. Les lois de ces pays peuvent différer de celles du Québec. Tes dossiers clients et tes documents — les renseignements les plus sensibles — sont hébergés au Canada.
La loi québécoise te donne des droits concrets sur tes renseignements. Écris à kaliherbe@gmail.com pour les exercer — on répond dans les 30 jours.
Ce site n'utilise ni témoin publicitaire, ni pixel de suivi, ni outil de reciblage. Aucun profil publicitaire n'est constitué à partir de ta visite. Les seuls témoins éventuellement déposés sont ceux strictement nécessaires au fonctionnement du site.
Les dossiers clients sont protégés par un accès authentifié et des règles de sécurité au niveau de la base de données. Les documents téléversés sont conservés dans un espace privé, jamais accessible publiquement, et consultables uniquement par un lien temporaire. Les échanges avec le site sont chiffrés.
Aucun système n'est infaillible. En cas d'incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous t'aviserons ainsi que la Commission d'accès à l'information, comme la loi l'exige.
Nos services s'adressent aux personnes de 18 ans et plus. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements auprès de mineurs.
Si on modifie cette politique de façon importante, on met la date d'entrée en vigueur à jour et on avise les personnes abonnées à l'infolettre. Les versions précédentes sont disponibles sur demande.
Pour toute question sur cette politique ou sur le traitement de tes renseignements :
Mélissa Beaupré-Ward — responsable de la protection des renseignements personnels
kaliherbe@gmail.com