1. Ton évaluation médicale
Un professionnel de la santé évalue ta situation et décide si un document médical est approprié.
La démarche
Les étapes pour demander ton inscription.
Choisis ton forfait → paie ton service → remplis ton formulaire médical.
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Le professionnel de la santé, Santé Canada et Kali ont chacun leur rôle. Voici comment les étapes s’articulent.
ACMPR, en mots simples
Comment fonctionne l’inscription ?
« ACMPR » est le nom encore utilisé pour parler de l’accès médical. Le cadre actuel est le Règlement sur le cannabis.
2. Ta demande à Santé Canada
Si tu choisis la production et qu’un document est délivré, Kali t’aide à préparer la demande à Santé Canada.
3. Ton certificat de production
Santé Canada examine le dossier. Tu attends ton certificat avant de produire et tu respectes les conditions qui y figurent.
Le document médical ne remplace pas le certificat d’inscription. Ni la prescription ni l’acceptation ne sont garanties.
Comprendre les documents et les étapes ↗Pourquoi parle-t-on encore d’ACMPR ?
ACMPR est le sigle anglais de l’ancien règlement appelé RACFM en français. Depuis le 17 octobre 2018, le cadre applicable est le Règlement sur le cannabis, notamment sa partie 14.
Avant le rendez-vous : questionnaire et paiement
- Choisis ton service. Production, renouvellement ou prescription seulement.
- Remplis le questionnaire. À ton rythme, avec ta pièce d’identité. Tu peux réserver de l’aide.
- Effectue le paiement. Selon les instructions fournies après le questionnaire.
- Passe l’évaluation médicale. Le professionnel décide si un document médical est approprié.
Le questionnaire d’accueil n’est pas le document médical. La demande de production à Santé Canada vient ensuite, si tu choisis ce parcours et disposes des documents requis.
Faire les démarches sans accompagnement payant
Les formulaires officiels sont accessibles auprès de Santé Canada. Le service de Kali consiste à expliquer, coordonner et t’aider à préparer le dossier.
Comment la démarche s’applique au Québec
La culture personnelle non médicale est interdite au Québec. La production à des fins médicales suit une démarche fédérale distincte, sous conditions. Un besoin médical ne suffit pas, à lui seul, à autoriser la culture.
À ton rythme, avec du soutien
Prêt à faire ta demande ?
Tu peux avancer en ligne ou demander un coup de main.